Fin de la loi des 100 CV : l’ABS sera obligatoire

La loi française limitant la puissance de nos motos à 100 chevaux prendra fin au plus tard le 1er janvier 2016.

Le projet d’arrêté présenté aux professionnels lundi 12 octobre (et qui avait fuité dans la presse il y a quelques jours) comprend les deux articles suivants :

  • Les motocyclettes neuves de la catégorie internationale L3e, équipées d’un système de freinage avec antiblocage des roues, disposant d’un certificat de conformité à un type ayant fait l’objet d’une réception européenne selon les directives 92/61/CEE ou 2002/24/CE et possédant une puissance conventionnelle à la roue Ar supérieure à 73,6 kW (100 chevaux), peuvent être immatriculées.
  • Les motocyclettes immatriculées, équipées d’un système de freinage avec antiblocage des roues, et dont une variante ou une version au sein du type de véhicule réceptionné selon les directives 92/61/CEE ou 2002/24/CE et possédant une puissance à la roue Ar supérieure à 73,6 kW disposant d’une puissance supérieure à 73,6 kW (100 ch) peuvent être rendues conformes à cette variante ou version.

Bref, au 1er janvier prochain, les concessionnaires pourront vendre des motos de plus de 100 cv et les motos vendues avant cette date pourront être débridées sous réserve qu’elles soient équipées de l’ABS.

La remise en conformité selon les spécifications européennes entrainera vraisemblablement quelques frais pour le passage en concession et la production de la nouvelle carte grise. Il est possible aussi que les assurances en profitent pour augmenter les cotisations, bien qu’il n’existe pas de données liant la puissance et les accidents. C’est d’ailleurs pour ça que la France a été obligée par la CE a mettre fin à cette exception législative.

Les propriétaires de motos qui voudront faire ré-homologuer leur machine devront aussi présenter une moto “d’origine”. Exit donc les échappements percés et autres bricolages ! Toutefois, les équipements installés après l’achat de la moto seront acceptés sous réserve qu’ils soient homologués CE.

1 réponse à "Fin de la loi des 100 CV : l'ABS sera obligatoire"

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    Jean
    28 octobre 2015 (16 h 48 min)

    Bonne nouvelle !
    Selon le MotoMag de novembre 2015, reçu ce jour, la Mutuelle des Motards et AMV se sont engagées à ne pas augmenter a priori les cotisations d’assurance des motos de plus de 100 cv, .
    Bien entendu, elles se réservent le droit de procéder à des augmentations si le risque se révèle dans les faits plus élevé avec les motos “full”.